[QUESTION] Excès de vitesse et retrait de permis

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ThiWeb
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[QUESTION] Excès de vitesse et retrait de permis

Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Bonjour,

Je me suis fait choper tout à l'heure à 121 Km/h (retenu 114 Km/h) sur le périphérique parisien, limité à 70 Km/h.
C'est mon premier "délit" routier. Ma question est donc simple.
Combien de temps mon permis sera retiré (il l'est déjà) ?

Les policiers m'ont déjà annoncés entre 15 jours et 6 mois.
Dépendant des précédents délits potentiels (que je n'ai jamais eu).
Face à autant d'imprécision, je me tourne vers votre hypothétique expérience.

Alors ? Plutôt 15 jours ou plutôt 6 mois ?
Ajoutons que j'ai besoin de ma voiture pour travailler, mais cet argument suffira-t-il à peser dans la décision finale ?

Je le prend plutôt bien, dans le sens ou c'est une juste leçon quand on joue. Il faut s'attendre à perdre.
Et bien voilà ! J'ai bien joué, maintenant, il faut bien payer ;)

Merci d'avance pour vos réponses.

ThiWeb

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Montesquieu
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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

Le périph parisien est limmité à 70 km/h, tu as donc été surpris en excès de vitesse contraventionnel (seule la vitesse retenue compte).

Ton permis de conduire a été temporairement suspendu, c'est ce que l'on appelle une suspension administrative, elle est prononcée par le préfet de police. Le préfet de police dispose d'un délai de 72 heures pour alerter le procureur et c'est le procureur (son substitut dans la majorité des cas) qui fixe le délai de la suspension judiciaire.

Que risques-tu (au maximum) ? Si l'on se fie à l'article R413-14 du Code de la route, tu encours un retrait de 4 points sur ton permis de conduire, une amende de 135 € et des peines complémentaires (suspension du permis de conduire d'une durée maximale de 3 ans, l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire - voiture sans permis, 2 roues de moins de 50cc, l'obligation d'effectuer à tes frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière - AKA "stage de récupération de points".

Ça, c'est le maximum prévu par le règlement. Si tu vas sur le site de la sécurité routière, tu constateras que ce qui y est énoncé est erroné. Ce site gouvernemental énonce qu'un individu commettant un excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h encourt la confiscation de son véhicule. C'est une hérésie, celle-ci ne peut avoir lieu que sur décision d'un juge pour un excès de vitesse délictuel (supérieur à 50 km/h). J'ai déjà eu l'occasion de signalé cette coquille à plusieurs occasion.

Comment te tirer de ce mauvais pas ?
  • Reconnais ta faute
  • Mets en avant ton passé de bon conducteur
  • Propose de te soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Aies recours aux services d'un avocat spécialisé en droit routier (comme Me Eric de Caumont mais tu n'es pas obligé de prendre un tel ténor)
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Montesquieu a écrit :Comment te tirer de ce mauvais pas ?
  • Reconnais ta faute
  • Mets en avant ton passé de bon conducteur
  • Propose de te soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Aies recours aux services d'un avocat spécialisé en droit routier (comme Me Eric de Caumont mais tu n'es pas obligé de prendre un tel ténor)
Reconnaitre ma faute, c'est déjà fait.
Mettre en avant mon passé de bon conducteur ok, même si c'est justement marqué dans mon historique non ?
Proposer de me soumettre à un stage de sensibilisation, pas con... si ça peut amadouer, je signe.
Avoir recours à un avocat ?... Euh pourquoi ? Je me défend très bien moi-même, et je n'ai pas envie de braquer mon interlocutrice au téléphone justement, je préfère tenter de l'atendrir...
Mon historique plaide déjà pour moi, ça devrait suffir...

Maintenant, la suspension et l'amende ok, mais t'as pas une idée d'une moyenne de suspension dans un tel cas ?
15 jours, c'est abusé d'espérer ? 6 mois ça me casserait les couilles, mais bon... ça m'apprendra aussi...
Ceci dit, 15 jours, 4 points et 135 € me suffisent déjà pour me calmer radicalement.
Mais ça, le procureur ne peut pas le savoir...

Merci pour ta réponse.

ThiWeb

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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

Ton attitude devant les gardiens de la paix prouve que tu es un homme honnête qui ne cherche pas à fuir ses responsabilités. C'est ça qu'il faudra mettre en avant. Ne considère pas que le procureur connait ton dossier, ce n'est pas le cas. S tu lui dis que ton casier est clean et que tu n'as jamais été condamné pour une infraction routière de cette nature, il y a intérêt à ce que ce soit vrai mais si c'est bien le cas, c'est un argument recevable.

Montre lui que tu as conscience de la gravité de tes actes et que tu es déjà affecté par le sentiment d'être coupable d'avoir pu mettre les autres en danger. Les procureurs aiment bien les repentis. Un prévenu repenti est moins récidiviste que la moyenne.

Évoque également la nécessité pour toi de pouvoir utiliser un véhicule dans le cadre de ton activité professionnelle. Si une suspension du permis de conduire devait être prononcée à ton encontre, il ne faudrait pas non plus que cela compromette ton activité professionnelle.

C'est surtout pour ce dernier point qu'un avocat est un allié de poids, il connait le procureur et sait quels arguments font mouche.
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Ok, repenti et mise en avant de l'activité professionnelle.
J'ai déjà dit ça au flic qui m'a répondu du tac-au-tac : "Tout le monde a besoin de sa voiture".
Je suppose donc qu'ils ont plus que l'habitude de cet argument.
Sauf que pour moi, c'est vraiment le cas... bon évidemment comme tout le monde, je pourrais prendre les transports en commun, mais avec un serveur sur le dos, c'est moyen... :$

Un point non négligeable tout de même, les flics ont étés adorables, attentifs voir attentionnés et surtout très rapides.
Je n'avais jamais vu ça.
C'était des jeunes... avec une GoPro sur le torse !
C'est pas la nouvelle directive ça d'ailleurs ?
Bref, ils étaient au top malgré mon délit.

Bon allez on va tâcher de dormir un peu. Demain est un autre jour...

ThiWeb

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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

J'ai déjà dit ça au flic qui m'a répondu du tac-au-tac : "Tout le monde a besoin de sa voiture".
Certes, mais ce n'est pas le flic qui fixe le quorum de la peine, c'est le procureur. Tu es chef d'entreprise et tu fais fonctionner l'économie française, il n'a aucun intérêt à faire de toi un chômeur...
Un point non négligeable tout de même, les flics ont étés adorables, attentifs voir attentionnés et surtout très rapides.
Très rapide veut parfois dire trop rapides... J'ai eu un souci d'excès de vitesse récemment, j'ai obtenu un non-lieu au tribunal de police.
Bref, ils étaient au top malgré mon délit.
Tu n'as commis aucun délit mas une contravention. La différence est énorme. Si tu avais commis un délit, les peines auraient été autrement plus lourdes. Pour commettre un délit routier, il faut commettre, en état de récidive, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Là, tu aurais encouru une amende de 3.750 €, une suspension de 3 ans du permis de conduire (et les juges les donnent sans hésiter dans ce cas), l'interdiction de conduire un véhicule à moteur ne nécessitant pas le permis, la confiscation de ton véhicule (si tu en es le propriétaire) et 3 mois de prison (peine que les juges donnent régulièrement). Tu n'aurais pas été là pour nous raconter ça, les policiers t'auraient placé en garde à vue et le procureur t'aurais proposé de passer en comparution immédiate pour que tu fasses 3 mois de prison.
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Stiouf
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Message par Stiouf » il y a 3 ans

Heureusement pour toi que la vitesse retenue est passée en dessous de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée sinon tu aurais pu prendre plus bien cher ^^
Pour ta suspension de permis, c'est au beau vouloir du juge, cela peut aller jusqu'à 3 ans, à toi d’être convaincant mais seulement 15 jours faut pas rêver...

Ton avocat servirait "juste" dans ce cas là pour vérifier l'amende, voir s'il n'y a pas vice de forme

Devant la barre en cas de suspension de 6 mois, tu peux demander un permis blanc mais comme tu es itinérant :s

Montesquieu, fini la récidive au dessus de 50 km/h, c'est direct les peines lourdes, plus de sentiment ^^
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Raphael
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Message par Raphael » il y a 3 ans

Si c'est sa première infraction, il y aura peut-être une certaine compréhension de ces gros enfoirés en robe noire, et du connard de juge aussi. 8)

Et puis, à 70km/h, en moto je tiens tout juste l'équilibre. :$ Vroum quoi!

Demande aussi au juge pourquoi on fait des véhicules de plus en plus puissants et que les vitesses obligatoires n'arrêtent pas de baisser, la sécurité routière est devenue un fond de commerce avec pignon sur ton garage.

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Montesquieu
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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

Stiouf a écrit :Montesquieu, fini la récidive au dessus de 50 km/h, c'est direct les peines lourdes, plus de sentiment ^^
Pas de sentiment, oui, le maximum de la peine encourue mais pas au-delà non plus. La première fois, c'est une contravention de 5ème classe (Article R413-14-1 du Code de la route) alors que la récidive de grand excès de vitesse est un délit (article L413-1 du Code de la route).

Le drame du droit routier est que les peines sont trop automatiques et que la personnalité des prévenus n'est absolument pas prise en compte. Bon courage à toi.
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Bon on croise les doigts !
Réponse demain matin.

Merci à tous pour vos réponses.

ThiWeb

Marg
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Message par Marg » il y a 3 ans

En effet, bon courage.

Un proche a suivi le stage pour re obtenir son permis mais le problème était différent, il sortait d'une boîte de nuit sous l'emprise de l'alcool.

Cordialement.

@marg

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Azamat
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Message par Azamat » il y a 3 ans

Montesquieu a écrit : Le drame du droit routier est que les peines sont trop automatiques et que la personnalité des prévenus n'est absolument pas prise en compte. Bon courage à toi.
J'ai envie de dire dans un 1er temps "Encore heureux !". N'est-ce pas une caractéristique fondamentale d'équité que de juger des faits et non des personnalités ? On basculerait dans la subjectivité, l'arbitraire total, le jugement à la gueule du client.
Dans un 2sd temps, plus que des personnalités, ce sont des contextes qui pourraient être évalués et venir tempérer - ou non - les peines. Je pense que ça, un juge en tient compte... pour peu qu'il ait la possibilité de le faire (temps, moyens et donc, envie). Après, pour une infraction parmi 1000 autres dans le mois...
Quoiqu'il en soit, les juges sont des humains et une "bonne attitude" restera plus favorable au justiciable. Éviter donc de s'adresser au juge avec des formules du genre "Wech gros, bien ou bien ? Ta mère la pute si tu me retires le permis. Sinon, t'aaas vu Windows 10 ? Franchement, tranquille.".
Info : Tous mes liens 1fichier sont morts. Ré-Up sur demande par MP. Les liens réactivés sont précédés de la mention ReUp Ok.

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Message par Raphael » il y a 3 ans

Le saviez-vous!!

Aucun homme politique du gouvernement ne paye d'amende
Je ne vois donc pas pourquoi j'en paierai

Car contrairement à eux, je sers à quelque chose.

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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Bon, premier RDV ce matin parfaitement inutile.
C'est simplement pour dire "j'existe". Aucun levier de négociation à ce niveau-là.

Si dans 72 heures je n'ai pas reçu d'AR me notifiant l'infraction, je récupère mon permis direct !
Mais faut pas rêver ! Si ça arrive, je joue au loto !

Par ailleurs, les recours seront à ce moment là possible, mais ils sont minces !
Lettre au procureur et à priori... basta...

Bref, à suive.

ThiWeb

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Message par Raphael » il y a 3 ans

Il n'y a pas d'infraction au code de la route

Il n'y a que des prélèvements indirects

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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

ThiWeb a écrit :Si dans 72 heures je n'ai pas reçu d'AR me notifiant l'infraction, je récupère mon permis direct !
Ça n'arrive quasiment jamais. C'est un traitement automatique.
Azamat a écrit :J'ai envie de dire dans un 1er temps "Encore heureux !". N'est-ce pas une caractéristique fondamentale d'équité que de juger des faits et non des personnalités ? On basculerait dans la subjectivité, l'arbitraire total, le jugement à la gueule du client.
Dans un 2sd temps, plus que des personnalités, ce sont des contextes qui pourraient être évalués et venir tempérer - ou non - les peines. Je pense que ça, un juge en tient compte... pour peu qu'il ait la possibilité de le faire (temps, moyens et donc, envie). Après, pour une infraction parmi 1000 autres dans le mois...
On pourrait être tenté de se dire "encore heureux" mais ça ne se passe pas de la même manière dans toutes les autres branches du droit pénal. Si l'on prend le droit criminel, il y a toujours un examen de la personnalité du suspect dans un procès d'assises. Cet examen de la personnalité n'existe pas en matière de droit routier. Voilà ce que je regrette.
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Message par docteurmaboul94 » il y a 3 ans

Bon allez j'ai quelques stock de très beau bois ... je le touche pour toi ...

Bon courage ;)

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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Montesquieu a écrit :C'est un traitement automatique.
Oui je sais bien, mais on a le droit de rêver ;)
Par ailleurs, ils m'ont chopé à 23h30 le mercredi soir et il y a le Week-end qui est là.
Donc avec tous ces aléas, le délai pourrait peut-être cafouiller.

Théoriquement, ils sont censés m'envoyer l'AR avant lundi 23h30 (si je ne me trompe pas dans mes calculs).
Donc si le cachet de la poste date de mardi, c'est fini pour eux !
Allez ! A ce stade, l'espoir est tout ce qu'il me reste lol ;)

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Message par Surgelé » il y a 3 ans

H.S. sur le bien-fondé de la mesure : je prétends qu'à force d'appliquer connement des règles, on pousse les gens à les bafouer.

Exemple :
L'été dernier je suis allé en Normandie par la A13.
Il y avait un ralentissement à 70 km./h. sur 30 kilomètres pour travaux.
En réalité, il y avait des travaux sur 100 m. mais ça les gonflait de bouger les panneaux avec le chantier, je suppose...
Donc à la sortie, personne ne respectait.
Je prétends que si on avait eu un ralentissement sur 100 m., les gens auraient davantage respecté.

Je te remercie pour ta future contribution aux gaspillages finances de la France mais ici, qui croit que passer de 80 à 70, qui croit que ça a changé quelquechose à part augmenter potentiellement ton amende ?

Autre exemple :
Une commune voisine de la mienne est passée au tout-30 km./h. Personne ne le respecte.
Je prétends que si on avait eu un ralentissement dans les seules zones d'habitation, les gens auraient davantage respecté.

Autre exemple :
Autour des écoles il y a des ralentissements à 30 km./h. que personne ne respecte.
J'ai beaucoup bourlingué aux U.S.A., autour des écoles la vitesse est très limitée aux heures d'entrée et de sortie des élèves, mais pas le reste du temps.

Autre exemple :
A côté de chez moi il y a une 4 voie (2 + 2). Quand on rentre par la bretelle que j'utilise, on se retrouve sur une sorte d'autoroute. A combien faut-il rouler ? 130 ? 110 ?
Bé non, c'est 70 ! Et on ne peut que le deviner, le panneau étant avant mon entrée.

A.M.H.A. on va avoir les résultats suivants :
- décourager les gens de suivre les limites absurdes
- encourager encore plus la conduite sans permis
- engraisser les cabinets d'avocats spécialisés qui trouveront dans certains cas des failles juridiques
mais pas faire ralentir les gens....

M'enfin... :'(
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît." Michel Audiard

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testastretta
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Message par testastretta » il y a 3 ans

Slt,
c'est vrai qu'il y en a marre de toutes ces limitations,
mare de la manipulation des statistiques pour faire croire que la vitesse est un des principaux facteur d'accidents alors que c'est juste le plus facilement verbalisable...
Je viens de faire une petite recherche sur les vices de procédures, voilà les pages les plus inintéressantes :
- Lien 1
- Lien 2
- Lien 3
- Lien 4

En espérant que le délais de 72h ne soit pas respecté et que les liens ci-dessus ne te servent pas.
++

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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Intéressant, je garde ça en tête ;)

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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

Ça ne vaut que si tu n'es pas interpellé... S'il y a interpellation, difficile de prétendre que tu n'étais pas au volant.
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Interpellé, il y a quand même une solution.
C'est de mettre en avant le fait qu'on ne prend pas en compte les hypothétiques circonstances atténuantes.
Le jugement se fait au final en l'absence du prévenu et c'est là qu'est la faille.
On pourrait condamner l'automatisme de la peine sans prendre en compte l'aspect humain de l'infraction.

Mais pour ça, il faut payer... très chère un avocat.
Je vais pour l'instant me contenter d'écrire une lettre au procureur...
Mais pour l'instant, pas reçu l'AR de la préfecture, on croise toujours les doigts. :$

ThiWeb

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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

ThiWeb a écrit :C'est de mettre en avant le fait qu'on ne prend pas en compte les hypothétiques circonstances atténuantes.
Les circonstances n'existent plus en droit pénal depuis bien longtemps. Le droit pénal ne connait que les circonstances aggravantes.
ThiWeb a écrit :Le jugement se fait au final en l'absence du prévenu et c'est là qu'est la faille.
On pourrait condamner l'automatisme de la peine sans prendre en compte l'aspect humain de l'infraction.
C'est vrai. Mais la loi française le permet. La question qui pourrait se poser est de savoir si la Convention Européenne des Droits de l'Homme le permet ou non. Je ne suis pas assez calé en la matière pour répondre de manière affirmative. La Cour de Justice de l'Union Européenne sera bien saisie un jour par un automobiliste ayant épuisé tous ses moyens de recours en France.
ThiWeb a écrit :Mais pour ça, il faut payer... très chère un avocat.
Il faut le payer. Les avocats sont des gens compétents et la compétence se paie.
ThiWeb a écrit :Je vais pour l'instant me contenter d'écrire une lettre au procureur...
Bonne idée. Perso, j'aurais demandé à un avocat de le faire, il y en a pour 200 € en moyenne.
ThiWeb a écrit :Mais pour l'instant, pas reçu l'AR de la préfecture, on croise toujours les doigts. :$
Si tu ne le reçois pas dans les temps, le recours à un avocat risque d'être important. En effet, nombre de juges du tribunal de police (compétent en matière de contraventions) se fichent éperdument de ce genre de délais.
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Montesquieu a écrit :Perso, j'aurais demandé à un avocat de le faire, il y en a pour 200 € en moyenne.
T'inquiète, j'ai l'un de mes client qui est déjà sur le coup ;)
Mais j'attend de recevoir la lettre.
Montesquieu a écrit :Si tu ne le reçois pas dans les temps, le recours à un avocat risque d'être important. En effet, nombre de juges du tribunal de police (compétent en matière de contraventions) se fichent éperdument de ce genre de délais.
Ah oui mail là non, c'est marqué sur l'avis. Si l'AR n'a pas été envoyé dans les 72 heures, ils sont contraint de me rendre immédiatement mon permis ! Il n'y a pas de discussion possible, c'est précisément spécifié.
Si je reçois le courrier posté le 03/11/2015, c'est foutu pour eux car le délais est expiré. C'est la loi là par contre et pas besoin d'un avocat pour ça. L'histoire sera immédiatement terminée.

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Message par dee-pee » il y a 3 ans

Attention à la notion de jours : ouvrés ou ouvrables ou jour tout court ....

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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

T'es fais pas, j'ai mis de côté tous les jours du week-end.
Donc Mercredi 23h30 + 72 heures = Lundi soir 23h30
On est d'accord ?

Ce qui veut donc dire que si l'AR est posté mardi, c'est mort pour eux !
On croise toujours les doigts... Nous sommes mardi, et je n'ai toujours rien reçu... Mais la lettre est peut-être partie lundi comme prévu et est toujours en transit à ce jour.
Dans le cas contraire, CHAMPAGNE !!! ^^

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Message par Sora » il y a 3 ans

"Devant la barre en cas de suspension de 6 mois, tu peux demander un permis blanc mais comme tu es itinérant :s"

Le permis blanc n'existe plus. :$

Sinon j'ai un ami qui s'est fait avoir et il a eu le droit à au moins 6 mois et ce n'est que la partie administrative car il attend toujours la décision du juge apparemment.

Même chose, sur une nationale déserte il a joué à 40 km / h au dessus de la limite et il a perdu.

En plus il venait d'avoir le permis moto... :d

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