[QUESTION] Excès de vitesse et retrait de permis

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DJoe
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Re: [QUESTION] Excès de vitesse et retrait de permis

Message par DJoe » il y a 3 ans

Alors! à tu sabré le champagne :d

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ThiWeb
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Nan...
Je n'ai certes toujours rien reçu, mais si je me pointe à la préfecture, ils me notifieront que mon permis est bien suspendu.
C'est donc le serpent qui se mord la queue.

Normalement, si on a pas reçu de courrier au bout de 72 heures, on est en droit de récupérer son permis à la préfecture.
Je ne sais pas si on peut appeler ça un vice de procédure ou pas mais bref...

Là dessus, on va donc gentiment récupérer son permis à la préfecture, sauf que cette dernière va en profiter pour nous informer... qu'il est suspendu justement.
Donc au lieu de rendre le permis, comme ce devrait être le cas, la préfecture le conserve...

Officiellement, je ne suis donc pas au courant de ce qu'il se passe depuis bientôt deux semaines...
Mon permis est à la préfecture, et je ne sais pas si cet état de faits est provisoire, prolongé ou définitif.
Bref, je ne sais rien...

Techniquement, si la procédure suit son cours normalement, je devrais (ou pas ?) passer en jugement dans x temps...
Justement, je ne sais pas combien de temps ça prend ça aussi... 1 mois, 2 mois... ? Bref...
Et c'est à ce moment là qu'il sera possible de négocier, enfin, surtout mettre en avant le fait que j'ai impérativement besoin de mon permis pour bosser.

Mais comme déjà, le premier courrier AR m'indiquant que mon permis est suspendu n'arrive pas, je ne vois pas pourquoi je recevrais de courrier m'indiquant que mon jugement est à telle date...
Bref, c'est le bordel, l'incertitude, le cafouillage intégral... L'administration française quoi...

Sauf qu'en attendant, je n'ai aucun recours... Car ces derniers sont censés justement être énoncés dans l'AR qui n'est toujours pas arrivé chez moi...
Je fais donc le mort, j'ai le droit... Je ne suis pas obligé de me représenter encore à la préfecture si ?
Un courrier AR étant censé arriver, j'attend non ?

ThiWeb

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ThiWeb
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Petit Poisson Rouge a écrit :Il va bien falloir que tu ailles à la Préfecture si tu veux vraiment savoir où tu es est. Sinon tu seras toujours dans le néant et dans l'incertitude ! :$ :geek: !
Oui, mais comme je l'ai dit, c'est le serpent qui se mord la queue... Si je ne fais rien, la procédure est caduque vu que je n'ai rien reçu.
Je ne suis donc pas informé, et le délais étant dépassé, tout tombe par terre.
Le problème, c'est que si je vais à la préfecture justement, ils vont se faire un plaisir de m'informer justement, au lieu de me rendre mon permis...

Je continues donc de faire le mort, rendant du même coup la procédure caduque.
Si j'attend jusqu'au jugement comme ça, le juge ne pourra que statuer sur une annulation de la peine en raison du fait que rien dans la procédure n'a été respecté.
Délais, information, capacité de défense/recours... Bref, on ne peut pas juger un citoyen sans qu'il ait été informé de sa peine, ni même en ne lui ayant pas donné les moyens de se défendre...

Donc en jouant la carte du mort, ça me semble valable.
Je peux par contre écrire au procureur en lui indiquant que cette situation puduku et qu'accessoirement, j'ai besoin de ma voiture pour bosser...

ThiWeb

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ScapO
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Message par ScapO » il y a 3 ans

Slt Thiweb,

y'a pas à faire le mort ....Sois tu es suspendu soit tu ne l'es pas
et donc soit tu as été informé dans le délai imparti de 72heures soit tu ne l'as pas été .
Les textes sont clairs :
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.
Durée de la rétention
Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, le permis est rendu au conducteur.

Information de l'usager
S'il n'a pas été contacté avant, le conducteur doit à l'issue du délai de 72 heures se rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la rétention de son permis.


Récupération du permis
Le permis de conduire est restitué dans l'un des cas suivants :

si le préfet ou le procureur n'a pris aucune décision dans le délai de 72 heures.
Le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur dans les bureaux du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1040

Mais ce qui ne devrait finalement rien changer à la donne :
si mesure de rétention dure pendant 72 heures ,passé ce délai, le permis de conduire retrouve sa validité, mais le Préfet procédera certainement à la suspension provisoire immédiate de votre permis de conduire, conformément à l’article L.224-8 du Code de la Route. L’arrêté sera ensuite notifié à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par remise contre signature par les services de Police ou de Gendarmerie.
http://www.défense-permis.com/index.php/actualite/retention-et-suspension-du-permis-de-conduire-pour-exces-de-vitesse

Et donc finalement je que je comprends, c'est que le Préfet à 72 heures pour prendre sa décision mais la notification peut être effectuée au-delà ce délai.

PS: pour info , un directeur commercial de la boite s'est fait bicher dans les mêmes circonstances que toi (même excès de vitesse )
pas inscrit comme récidiviste , il a pris 2 mois de suspension...
Je so' pazzo...Per quello non ti devi avvicinare .Se non apri gli occhi ti faccio male.

--> Décryptage des liens du forum : ThiWeb Live

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DJoe
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Message par DJoe » il y a 3 ans

ScapO a écrit :Slt Thiweb,


PS: pour info , un directeur commercial de la boite s'est fait bicher dans les mêmes circonstances que toi (même excès de vitesse )
pas inscrit comme récidiviste , il a pris 2 mois de suspension...
Moi aussi j'ai un ami qui a eu des soucis identiques et qui s'en ai tiré avec 2 mois, comme il est commercial il a du trouvé un chauffeur pour ce temps de suspension.

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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

ScapO a écrit :pour info , un directeur commercial de la boite s'est fait bicher dans les mêmes circonstances que toi (même excès de vitesse )
pas inscrit comme récidiviste , il a pris 2 mois de suspension...
Merci DJoe et merci ScapO pour tes explications et ton exemple concret !

Donc ok le préfet ayant pris sa décision, on s'en fout de l'AR, je n'ai plus qu'à aller chercher la décision à la préfecture maintenant ?...
Mais admettons que je sois suspendu 2 mois... Quand prendra effet cette suspension ? Et quand prendra-t-elle fin surtout ?
Le jugement est quand ? On m'a annoncé ici et là, dans 2 mois...
Donc si je suis suspendu 2 mois, ils me rendront immédiatement mon permis le jour du jugement (vu que ça fera déjà deux mois) ?

ThiWeb

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Montesquieu
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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

Normalement, ta suspension administrative commence au jour de notification de celle-ci et celle-ci doit intervenir par courrier LRAR comme tout acte administratif individuel défavorable. Tant que cela ne t'est pas notifié, ton permis est valide. Deux solutions s'offrent à toi soit aller à la préfecture (mais la préfecture te notifiera que ton permis est suspendu) soit attendre que l'action soit prescrite (le délai est d'un an en matière contraventionnelle). Note que si le préfet a 72 heures pour prendre sa décision, il n'a pas de délai pour te la notifier... Le recommandé peut arriver demain, dans une semaine, dans six mois... Ce ne sont pas des pressés.
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Pala
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Message par Pala » il y a 3 ans

une petite quinzaine ...
Tant que cela ne t'est pas notifié, ton permis est valide.
tu n'as pas osé aller au bout ? :d

mais je ne conseille pas de jouer avec cela, conduire en se doutant que le permis est suspendu,
peut irriter les magistrats

pour limiter la durée, prends un avocat mais ça te coutera 1000 euros, et avec résultat incertain

ou alors investir les 1000 euros dans un moyen de subtitution (taxi ....) :'(
l'ammore fa pass' 'o tiempo, e 'o tiempo fa passa' l'ammore ...

the
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Message par the » il y a 3 ans

Juste pour savoir si j’ai bien compris:
Lors de la rétention du permis par les forces de l’ordre ceux-ci conservent le permis (le papier rose) et délivrent en échange un avis de rétention ; ne peut donc plus conduire.
Passé le délai de 72 heures sans nouvelles, le contrevenant doit se présenter ou se renseigner auprès du service intéressé pour connaitre les suites données. Pendant tout ce temps il ne possède donc plus ce fameux papier rose et son véhicule reste au garage.
Maintenant que se passe-t-il si à l’issue des 72 heures il ne se renseigne pas et reprend le volant ? Est-il considéré comme un conducteur sans permis avec toutes les conséquences que cela implique ?
J’ai bien peur que oui, je pense qu’il faut attendre d’avoir récupéré le permis papier pour reprendre la conduite.

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Montesquieu
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Message par Montesquieu » il y a 3 ans

Pala a écrit :ou alors investir les 1000 euros dans un moyen de subtitution (taxi ....) :'(
1 000 €, au tarif des taxis parisiens, tu ne vas pas très loin... Ça revient moins cher de prendre un avocat. Si ThiWeb refuse de prendre un avocat, il peut toujours opter pour un chauffeur. Si devenir le chauffeur de ThiWeb signifie le conduire en RCZ quelques temps, je peux faire ça bénévolement... :d
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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Non non les gars ! Je ne vais évidemment pas conduire sans le permis entre les mains.
Dans le doute, je n'ai pas le permis, donc je ne conduis pas, il n'y a pas de sujet.
Par contre, si la suspension prend effet au moment ou je suis au courant de la décision du procureur, j'ai intérêt à me bouger le cul pour qu'on me notifie ma suspension.
Bref, je vais vite aller à la préfecture et voir quelles sont les suites à donner à cette triste aventure.

Pour ce qui est de faire mon chauffeur, oui c'est bien en RCZ !
Si tu te porte volontaire bénévole, je l'accepte volontiers Montesquieu ^^

ThiWeb ;)

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Message par Petrus » il y a 3 ans

Si tu te porte volontaire bénévole, je l'accepte volontiers Montesquieu ^^
T'es sûre que tu préfèrerais pas PPR ^^

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Message par Pala » il y a 3 ans

Maintenant que se passe-t-il si à l’issue des 72 heures il ne se renseigne pas et reprend le volant ? Est-il considéré comme un conducteur sans permis avec toutes les conséquences que cela implique ?
il est considéré comme un conducteur qui ne présente pas son permis, comme toi et moi quand nous avons oublié nos papiers à la maison,
il ne risque qu'une amende plus ou moins lourde

mais indirectement, une répercussion toujours possible sur l'humeur des magistrats qui réprimeront l'excès de vitesse, si ça remonte jusqu'à eux
Si devenir le chauffeur de ThiWeb signifie le conduire en RCZ quelques temps, je peux faire ça bénévolement... :d
la RCZ que PSA arrête de produire, lent déclin de l'industrie automobile française ...
l'ammore fa pass' 'o tiempo, e 'o tiempo fa passa' l'ammore ...

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Message par ThiWeb » il y a 3 ans

Pala a écrit :la RCZ que PSA arrête de produire, lent déclin de l'industrie automobile française ...
Je ne te le fais pas dire Pala...
On peut simplement se rassurer en se disant que la cote va grimper.
Mais à part ça, c'est en effet, un triste constat du déclin de l'industrie automobile française, mais ça ne date pas d'hier malheureusement.

ThiWeb

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Message par Raphael » il y a 1 an

Le fait que tu n'aies pas été informé dans les temps est du pain béni pour un avocat, je te conseille d'aller rapidement en voir un.

http://www.franck-cohen-avocat.fr/avoca ... gJayvD_BwE

Quant au déclin de l'automobile française, il y a beaucoup trop de voitures, on ne sait plus ou les mettre, faudrait qu'on trouve un vrai moyen de sortir de l'énergie fossile. Il y a bien des véhicules qui fonctionnent très bien à l'énergie magnétique, mais beaucoup trop de bénéfices sont en jeu pour les magnats de l'automobile. Bref! Restons dans notre merde.

http://www.lepoint.fr/automobile/innova ... 93_652.php

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Message par ThiWeb » il y a 1 an

Tu mélanges deux choses.
Tu dis : "il y a trop de voitures"
Et : "Les voitures électriques fonctionnent très bien"
Faudrait savoir ?...

Selon moi, il n'y a pas assez de voitures, et le problème est double :
- Fluidification du trafic
- Développement des énergies renouvelables pour les véhicules

Les grandes marques savent le faire, même Renault avec sa Zoé.
Il faudrait qu'il n'y ait plus que ça et développer cette techno à mort.
Et qu'on arrête de faire chier les voitures... électriques justement !

Aujourd'hui, qu'on ait une voiture électrique ou poluante, on est tout autant emmerdé.
Alors, je garde ma Ferrari qui pollue dans Paris pour aller acheter mon pain.

ThiWeb

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Message par dosibox » il y a 7 mois

ThiWeb a écrit :
il y a 3 ans
Non non les gars ! Je ne vais évidemment pas conduire sans le permis entre les mains.
Dans le doute, je n'ai pas le permis, donc je ne conduis pas, il n'y a pas de sujet.
Par contre, si la suspension prend effet au moment ou je suis au courant de la décision du procureur, j'ai intérêt à me bouger le cul pour qu'on me notifie ma suspension.
Bref, je vais vite aller à la préfecture et voir quelles sont les suites à donner à cette triste aventure.
Et donc, que s'est-il passé depuis que tu es allé à la préfecture en novembre 2015 ? :$
Car en effet, on n'a pas eu la fin de l'histoire :$
Suspendu combien de temps ?

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ThiWeb
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Message par ThiWeb » il y a 7 mois

Suspendu 2 mois.
Tests psycho et réactivité avec un ordi et trois télécommandes pieds et mains avec du son et tout, un bordel à gérer.
Une fois validé, certification par un médecin.
Retour en préfecture au bout de 2 mois et récupération du permis avec les attestations.
250 € d'amendes et 3 points en moins.

Et c'est reparti mon kiki, en voiture Simone :D

ThiWeb

dosibox
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Message par dosibox » il y a 7 mois

Ok, merci de ton retour thiweb.

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GUW
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Message par GUW » il y a 7 mois

@Thiweb :
Le gas qui roule en Ferrari

Je multiplie l’amende plus un contrôle fiscale l: ^^ ^^
Bon c'est que de l'humour
Bonne journée et profite bien t'as raison

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