[INFO]Aprés l'interdiction du codage, la publication des sources
Posté : 14 jan 2016 15:36
Ne nous plaignons pas que nos élites sont éloignées des réalités:
D'apres LINUX_AZUR:
"La commission des lois a adopté un amendement qui impose à l'État et aux
collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels
qui sont produits dans le cadre de services publics.
Contre l’avis du gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée
nationale a adopté mercredi matin l’amendement n°CL534 présenté par le
rapporteur Luc Belot, qui impose à l’administration de communiquer sur
demande le code source de logiciels qu’elle développe et utilise.
L’amendement ajouté au projet de loi pour une République numérique
impose que soient considérés comme des documents administratifs pouvant
faire l’objet d’un droit de communication les codes sources des
logiciels produits par « l’Etat, les collectivités territoriales ainsi
que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit
privé chargées d’une mission [de service public] »."
Salutations.[*]
D'apres LINUX_AZUR:
"La commission des lois a adopté un amendement qui impose à l'État et aux
collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels
qui sont produits dans le cadre de services publics.
Contre l’avis du gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée
nationale a adopté mercredi matin l’amendement n°CL534 présenté par le
rapporteur Luc Belot, qui impose à l’administration de communiquer sur
demande le code source de logiciels qu’elle développe et utilise.
L’amendement ajouté au projet de loi pour une République numérique
impose que soient considérés comme des documents administratifs pouvant
faire l’objet d’un droit de communication les codes sources des
logiciels produits par « l’Etat, les collectivités territoriales ainsi
que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit
privé chargées d’une mission [de service public] »."
Salutations.[*]