Forum ThiWeb.com

Tu peux reprendre une musique et revendre ton interprétation si tu as payé les droits à l'auteur original ou si ce dernier est mort depuis plus de 70 ans.

Par contre, si tu ne revends pas ton interprétation de cette même reprise, pas de droits d'auteur à payer.
Exemple :
- Un mec qui chante dans la rue une chanson des Daft Punk, n'a pas à payer de droits d'auteur.
- La fanfare militaire qui, le 14 juillet, a joué les Daft Punk devant Macron et Trump, n'a pas eu besoin de payer de droits d'auteur.

Si par contre, tu fais un concert... Payant ! Et que là, tu réinterprète les Daft Punk, alors, tu devras payer des droits d'auteur.

Maintenant, ta question porte peut-être sur YouTube.
Si un type chante une reprise des Daft Punk sur sa chaine, il ne sera pas payé ! Donc, il a le droit !
Mais !! Si son interprétation génère de la popularité, alors YouTube lui reversera un pourcentage des revenus publicitaires générés.

Il sera donc payé par sa popularité et non par son interprétation. Il n'y a donc toujours pas de droits d'auteur à payer.

P.S. : "qu'en est-il" s'écrit ainsi, et pas "quant est il".

ThiWeb

@ThiWeb :
Concernant la remunération de la popularité vs. l'interprétation, je doute que le tribunal sera d'accord avec toi.
Les textes sont soumis au droit d'auteur.

@Genius :
ThiWeb t'a donné les grandes lignes.
Mais ce n'est pas si simple : http://avocats-publishing.com/La-duree- ... ection-des

Comme tu dis LaDidi, ce n'est pas si simple.
Et concernant un juge, ce sera effectivement à sa libre interprétation concernant un mec populaire qui chante Daft Punk sur sa chaine YouTube.

Selon-moi, il ne viole pas le droit d'auteur vu qu'il ne vends pas son interprétation.
Ses revenus sont détachés de sa prestation.
Mais c'est au juge d'apprécier.
Et quoiqu'il en soit, un mec ultra populaire sur YouTube qui gagne pleins d'argent a les moyens de payer les droits d'auteur pour une réinterprétation normalement.
Pour ceux qui ne sont pas populaires, les auteurs s'en foutent et n'ont donc aucun intérêt à les poursuivre.

Pour moi, le droit d'auteur concernant la réinterprétation n'est pas du tout un problème sur Internet.
Par contre concernant la copie illégale, là c'est une autre histoire.

ThiWeb

Théorie 1 :
La chaine télé qui diffuse des reprises, c'est elle, l'entité qui gagne de l'argent (via les audiences) avec ces reprises.
Les interprètes ne sont presque que des accessoires et ne payent pas de droits d'auteur.
C'est la chaine qui les paye (à la SACEM).

Théorie 2 :
Et encore, c'est même pas sûr.
Car si ça se trouve, vu que l'interprète ne touche pas d'argent, il n'a rien à reverser à l'auteur.
Sa réinterprétation est en fait de la pub pour la musique de l'auteur ! Donc voilà comment l'auteur s'y retrouve.
C'est gagnant-gagnant.

Tes questions portent sur le droit d'auteur, dans le cadre audio-visuel.
C'est sur ce point très précis qu'il faudrait se renseigner.
Ma compagne qui est juriste (mais pas en PI) n'a pas de réponses à apporter.
A mon sens, un petit coup de fil mardi à France Télé et, t'auras ta réponse. Sinon, TF1, M6, etc.

ThiWeb

@genius,
Si j'ai bien compris ce que m'a expliqué ma nièce :
La SACEM exigera des droits : auteur, compositeur et droits voisins d'artiste-interprète éventuels.

Un commerce ( magasin, bistrot,...) qui diffuse de la musique, radio ou chaine TV (à titre gratuit) doit s'acquitter d'une taxe annuelle à la SACEM, le prix est plus élevé s'il y a un écran.

Joselito a écrit : ↑il y a 5 ansLa SACEM exigera des droits : auteur, compositeur et droits voisins d'artiste-interprète éventuels.

Oui mais à qui ? A l'interprète ou à la chaine qui diffuse la reprise de l'auteur ?

nonodu12 a écrit : ↑il y a 5 ansUn commerce ( magasin, bistrot,...) qui diffuse de la musique, radio ou chaine TV (à titre gratuit) doit s'acquitter d'une taxe annuelle à la SACEM, le prix est plus élevé s'il y a un écran.

Quel rapport avec le sujet abordé ?

ThiWeb

@ThiWeb & Genius,
A l'organisateur du radio-crochet.

Ce que je veux dire, c'est que dans touts les cas, a partir du moment que l'on diffuse de la musique à un public, on doit payer la Sacem qui en reverse une partie aux auteurs.

Encore une fois, c'est qui "on" ?
L'interprète ou la chaine qui diffuse ?

ThiWeb

La chaine qui diffuse doit payer des droits, pour l'interprète je ne sais pas, mais si son œuvre devient connue alors je crois qu'il peut toucher des revenus de la Sacem.

Genius a écrit : ↑il y a 5 anssachant que l'artiste lui même a renoncé à ces droits d'auteur ?

Si comme tu le dis, l'artiste lui-même a renoncé à ses droits d'auteur pour telle ou telle œuvre, alors il a du signer une "décharge" avec la chaine et ou l'interprète qui reprend son œuvre originale.
Voilà ce qu'il faut brandir à la SACEM si elle demande quoique ce soit.
Mais ceci dit, je ne sais pas si les droits d'auteurs sont détenus par l'auteur ou par la SACEM en fait.

Les droits d'auteur appartiennent forcément à l'auteur, mais il me semble qu'ils sont déposés et détenus par la SACEM.
Et c'est cette dernière qui gère la récupération des droits d'auteur… pour l'auteur concerné.

Maintenant, si l'auteur renonce à ses droits, il doit d'abord en avertir la SACEM qui autorise Pierre/Paul/Jacques à réutiliser l'œuvre de l'auteur qui a autorisé sa réutilisation sans payer de droits.
Mais ça ne doit être valable que pour quelques évènements car sinon, c'est une œuvre totalement libre de droits, et là, il n'y a plus vraiment de droits d'auteur.
Enfin, il n'y a plus qu'un droit de représentation, ça n'est plus financier théoriquement, enfin il me semble.

ThiWeb

Genius a écrit : ↑il y a 5 ans @all: Dans le cas de figure où l'artiste dont les chansons sont reprises par d'autres renonce volontairement à ces droits d'auteur et ne veut bénéficier que de la pub que lui apporterai les différentes reprises. Dans ce cas, ni la chaîne télé, ni l'entreprise de télécommunication ne devrait payer un quelconque droit d'auteur? Vrai ou faux?
Quelle preuve ou documents la chaîne ou l'entreprise de télécommunication pourrait brandir en cas de réclamation de droits d'auteur de la Sacem par exemple, sachant que l'artiste lui même a renoncé à ces droits d'auteur?

P.s: ah le show bizz!!!

Ce qui signifie que l'auteur en amont a démissioné de la sacem au point que celle ci dne puisse rien réclamer?
http://www.media-bombe.fr/articles/demi ... r-la-sacem