[INFO] Activation à distance des micros, caméras et GPS validée par le Sénat
Posté : 09 jui 2023 11:30
L’article 3 du projet de loi sur la justice, adopté par le Sénat en première lecture, autorise l’activation à distance des micros, caméras et GPS des terminaux numériques dans certaines enquêtes judiciaires, à l’insu des personnes visées.
Cette mesure vise à faciliter la géolocalisation en temps réel et la captation de son et d’images pour les affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.
Le ministre de la Justice a affirmé que cette disposition est entourée de garanties importantes, notamment l’approbation d’un juge.
L’Observatoire des Libertés et du Numérique a dénoncé cette mesure comme une atteinte à la vie privée et aux libertés fondamentales. Le Sénat a également limité la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. L’article 3 prévoit aussi l’extension des perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.
Source : https://www.nextinpact.com/lebrief/7185 ... -par-senat
Intéressant, du coup, on va se retrouver avec des backdoor partout?
Cette mesure vise à faciliter la géolocalisation en temps réel et la captation de son et d’images pour les affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.
Le ministre de la Justice a affirmé que cette disposition est entourée de garanties importantes, notamment l’approbation d’un juge.
L’Observatoire des Libertés et du Numérique a dénoncé cette mesure comme une atteinte à la vie privée et aux libertés fondamentales. Le Sénat a également limité la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. L’article 3 prévoit aussi l’extension des perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.
Source : https://www.nextinpact.com/lebrief/7185 ... -par-senat
Intéressant, du coup, on va se retrouver avec des backdoor partout?