[INFO] La taxe sur les baignoires !
Posté : 20 nov 2025 12:46
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Comment sont intégrés les éléments de confort dans le calcul ?
Si Monsieur X a un appartement de 82 m² dans la commune Y, dont la valeur locative par mètre carré est de 20 € et que ce bien possède l’eau (+ 4 m²), l’électricité (+ 2 m²), une douche (+ 4 m²), deux lavabos (+ 6 m²) et le chauffage (+ 2 m²), cela fait un total de 100 m² pour une valeur locative de 2 000 €.
Sa « base imposable » est donc de 1 000 €
Comment savoir si mon logement est concerné ?
Les 7,4 millions de logements visés sont ceux dont le fisc estime que les données disponibles ne sont pas à jour. Il va considérer par exemple comme peu probable l’absence d’eau ou de chauffage dans la grande majorité des biens déclarés.
Ces biens appartiennent aux « catégories dites 1 (de type « luxueux ») à 6 (de type « ordinaire »), pour lesquels l’absence des éléments de confort est exclue de nos jours » contrairement aux années 70, précise la DGFiP. A contrario, « les logements classés en catégories 7 et 8, de caractère médiocre ou très délabré et non réhabilités, et pour lesquels la présence de ces éléments de confort n’est pas systématique, ne seront pas concernés par l’opération. »
Si je suis concerné, quand serais-je informé ?
Il n’y aura pas de campagne générale comme ce fut le cas pour la déclaration de biens immobiliers suite à la suppression de la taxe d’habitation. Un bien mauvais souvenir pour les contribuables et les impôts.
En 2026, par défaut, les logements ont été améliorés selon Bercy. L’ajout d’éléments de confort sera donc automatique. Les contribuables concernés recevront un courrier début 2026. Ils seront invités à se manifester directement dans un centre des impôts en avril pour présenter des éléments administratifs (contrats d’eau ou d’électricité par exemple) s’ils notent des erreurs.
Sur leur espace personnel en ligne, tous les contribuables recevront un récapitulatif au mois de juin.
Puis-je contester la hausse de ma taxe foncière ?
L’Union nationale des propriétaires immobiliers s’inquiète « de nombreux contentieux » à venir.
Mais la DGFiP assure que les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés des installations nouvellement mentionnées, et qui n’auraient pas reçu de courrier en début d’année 2026, ni contesté en avril, pourront le faire à la réception de leur avis de taxe foncière. Il est généralement envoyé fin août.
Il sera alors possible d’obtenir un remboursement ou un dégrèvement si le montant dû est réévalué.
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Qui est concerné par l'augmentation de la taxe foncière en 2026 ?
Les biens anciens, rénovés ou ayant bénéficié d'une évolution des équipements (ajout de chauffage central, eau courante, ou salle de bain complète) sont les plus concernés. Ces améliorations modifient la surface du bien pondérée et donc la valeur locative cadastrale utilisée pour l'imposition de taxe foncière.C'est quoi une chaine PMU ?Starman a écrit :Dommage que ça vienne de cette chaine PMU car le sujet est intéressant