Tout à fait exact mais l'insuffisance, dans le privé, est très fortement encadrée. La jurisprudence sociale est extrêmement claire sur ce point, les éléments prouvant l'insuffisance du salarié doivent être objectifs et vérifiables. Une telle exigence n'est pas d'actualité dans le public.ScapO a écrit :Hello Montes,
dans le privé il y a aussi ce même motif " d'insuffisance" qui peut conduire à la rupture de contrat.
Cette situation est tellement favorable au service public que le licenciement pour insuffisance a totalement supplanté le licenciement pour faute (à tel point que l'académie d'Aix-Marseille n'envisage plus que la procédure de licenciement pour insuffisance et la procédure de licenciement pour abandon de poste). La raison en est simple, les licenciements pour faute doivent reposer sur des faits matériels précis, vérifiables et vérifiés, le contractuel ou le fonctionnaire faisant l'objet d'une telle mesure doit être entendu par une commission disciplinaire. L'issue serait trop incertaine pour le service public...
