La coupure d'accès à Internet est officiellement supprimée
Le décret d'application supprimant la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été publié mardi au Journal Officiel.
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui devrait tenir un point de presse sur le sujet mardi matin,
avait annoncé fin mai la publication rapide de ce décret,
comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.
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[NEWS] Hadopi
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Auteur du sujetScapO - Modérateur
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[NEWS] Hadopi
I won't take no prisoners, won't spare no lives
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Molecule
Encore un impôt indirect supplémentaire. A défaut de capturer des pirates, autant que la chasse aux fantômes rapporte (budget Adopi) un peu d'fraiche... :ugeek:
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ThiWeb - Administrateur
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J'ai lu ça, le caractère officiel de cette information est une bonne chose, même si cela ne s'appliquait jamais 
ThiWeb
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Montesquieu - Privilégié
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Molecule
Ca ne l'est pas! Payer une amende pour certaines personnes dans de très basses conditions sociales, revient à leur supprimer une semaine de nourriture. Surtout que dans ce pays on subit déjà un matraquage fiscal hors norme, et ça continue de plus belle. Aujourd'hui, si tu ne triches pas, tu es rapidement relégué en état de grande pauvreté.
Le piratage n'est qu'un effet de société, le résultat de nombreuses injustices et d'incompétences gouvernementales. Comment donc ont-ils l'audace de combattre ce qu'ils ont eux-mêmes généré?...
Le piratage n'est qu'un effet de société, le résultat de nombreuses injustices et d'incompétences gouvernementales. Comment donc ont-ils l'audace de combattre ce qu'ils ont eux-mêmes généré?...
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Montesquieu
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Montesquieu
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Auteur du sujetScapO
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Slt Montes,
ce n'est pas une amende de 60 euros que préconisait Lescure dans son rapport ?
me semblait avoir lu truc comme cela quelque part….
ce n'est pas une amende de 60 euros que préconisait Lescure dans son rapport ?
me semblait avoir lu truc comme cela quelque part….
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Auteur du sujetScapO
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Et sa femme , tu crois qu'on peut la tripoter aussi ? [schild]Suis déjà sorti[/schild]Drunkme a écrit : Il faut tout tripoter ce que Sarko a fait. Il a tripoté les retraites
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Montesquieu
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Molecule
Le voilà votre Décret pourri ! :geek:
Décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations prévue à l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0027678782
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Montesquieu
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Molecule
Montesquieu, tu as vu le nombre de tes messages ? 666 Arghhh! Le diable 
Avec en plus le chiffre 13 et si tu additionnes 10:57, ca fait aussi 13, serais-tu l'antéchrist ?
Avec en plus le chiffre 13 et si tu additionnes 10:57, ca fait aussi 13, serais-tu l'antéchrist ?
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